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Retrouvez sur notre portail L’Officiel des Obsèques toute l’information funéraire dont vous avez besoin.

Nous mettons à jour régulièrement les aspects règlementaires en matière d’obsèques, d’enterrement, inhumation, crémation etc … bref tout ce qui se rapporte au domaine des Pompes Funèbres.

Par exemple en matière de documentation funéraire nous traitons tous ces points là :

Démarches et formalités
Déclaration de décès
Inhumation
Crémation
Qui doit payer les funérailles ?
Copie intégrale d’acte de décès
Décès à l’étranger
Quelles sont les formalités nécessaires pour procéder à une exhumation ?
Quelle est la compétence du maire en matière de crémation ?
Peut-on inhumer une personne en dehors d’un cimetière ?
Peut-on disperser les cendres d’un défunt dans un jardin ?

Législation funéraire
Code Général des Collectivités Territoriales
Code des communes
Réforme de 2008
Arrêté de Août 2010
Décret de janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Droit Successoral:
Certificat d’hérédité
Qu’est-ce que l’acte de notoriété héréditaire?
Capital décès du régime des salariés du secteur privé
Comment transmettre une sépulture familiale ?
Allocation veuvage

Toute l’information funéraire donc vous avez besoin est sur L’Officiel des Obsèques.

 
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