Retrouvez sur notre portail L’Officiel des Obsèques toute l’information funéraire dont vous avez besoin.

Nous mettons à jour régulièrement les aspects règlementaires en matière d’obsèques, d’enterrement, inhumation, crémation etc … bref tout ce qui se rapporte au domaine des Pompes Funèbres.

Par exemple en matière de documentation funéraire nous traitons tous ces points là :

Démarches et formalités
– Déclaration de décès
– Inhumation
– Crémation
– Qui doit payer les funérailles ?
– Copie intégrale d’acte de décès
– Décès à l’étranger
– Quelles sont les formalités nécessaires pour procéder à une exhumation ?
– Quelle est la compétence du maire en matière de crémation ?
– Peut-on inhumer une personne en dehors d’un cimetière ?
– Peut-on disperser les cendres d’un défunt dans un jardin ?

Législation funéraire
– Code Général des Collectivités Territoriales
– Code des communes
– Réforme de 2008
– Arrêté de Août 2010
– Décret de janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

Droit Successoral:
– Certificat d’hérédité
– Qu’est-ce que l’acte de notoriété héréditaire?
– Capital décès du régime des salariés du secteur privé
– Comment transmettre une sépulture familiale ?
– Allocation veuvage

Toute l’information funéraire donc vous avez besoin est sur L’Officiel des Obsèques.