Documentation funéraire

Trouvez l'information dont vous avez besoin. DOCUMENTATION FUNÉRAIRE - SOMMAIRE.

Démarches et formalités funéraires

Déclaration de décès

Inhumation

Crémation

Qui doit payer les funérailles ?

Copie intégrale d'acte de décès

Décès à l'étranger

Quelles sont les formalités nécessaires pour procéder à une exhumation ?

Quelle est la compétence du maire en matière de crémation ?

Peut-on inhumer une personne en dehors d'un cimetière ?

Peut-on disperser les cendres d'un défunt dans un jardin ?

 

Législation funéraire

Code Général des Collectivités Territoriales

Code des communes

Réforme de 2008

Arrêté de Août 2010

Décret de janvier 2011 relatif aux opérations funéraires

 

Droit Successoral:

- Certificat d'hérédité

- Qu'est-ce que l'acte de notoriété héréditaire?

- Capital décès du régime des salariés du secteur privé

Comment transmettre une sépulture familiale ?

Allocation veuvage