L’Officiel des Obsèques : Premier portail d’information funéraire

Retrouvez sur notre portail L'Officiel des Obsèques toute l’information funéraire dont vous avez besoin. Nous mettons à jour régulièrement les aspects règlementaires en matière d'obsèques, d'enterrement, inhumation, crémation etc ... bref tout ce qui se rapporte au domaine des Pompes Funèbres. Par exemple en matière de documentation funéraire nous traitons tous ces points là : Démarches et formalités - Déclaration de décès - Inhumation - Crémation - Qui doit payer les funérailles ? - Copie intégrale d’acte de décès - Décès à l’étranger - Quelles sont les formalités nécessaires pour procéder à une exhumation ? - Quelle est la compétence du maire en matière de crémation ? - Peut-on inhumer une personne en dehors d’un cimetière ? - Peut-on disperser les cendres d’un défunt dans un jardin ? Législation funéraire - Code Général des Collectivités Territoriales - Code des communes - Réforme de 2008 - Arrêté de Août 2010 - Décret de janvier 2011 relatif aux opérations funéraires Droit Successoral: - Certificat d’hérédité - Qu’est-ce que l’acte de notoriété héréditaire? - Capital décès du régime des salariés du secteur privé - Comment transmettre une sépulture familiale ? - Allocation veuvage Toute l'information funéraire donc vous avez besoin est sur L'Officiel des Obsèques.

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